Statuts

Statuts adoptés lors de l’Assemblée générale de 2003
lundi 24 novembre 2008
par  Raymond Ramousse
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STATUTS DE LA SOCIÉTÉ LINNÉENNE DE LYON

I. But et composition de l’Association

ARTICLE 1 : Objet - siège
L’Association dite « SOCIÉTÉ LINNÉENNE DE LYON », fondée en 1822, reconnue d’utilité publique le 9 août 1937, sise 33, rue Bossuet, 69006 Lyon a pour objet de développer le goût et de favoriser l’étude des Sciences naturelles. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont les séances, conférences, excursions, expositions, publications, la bibliothèque et les collections ainsi que l’organisation de toutes manifestations et tous autres moyens concourant à l’objet de l’Association.

ARTICLE 3 : Membres
L’Association se compose de membres adhérents et d’honneur.
Pour devenir membre adhérent il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et avoir acquitté sa cotisation annuelle et l’éventuel droit d’entrée.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux membres qui rendent ou ont rendu de signalés services à l’Association. Ce titre confère aux personnes, qui l’ont reçu, les mêmes droits que les membres adhérents, sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Les personnes morales (Bibliothèques, Laboratoires, Associations, etc.…) peuvent devenir membres adhérents de l’Association.
ARTICLE 4 : Membres (radiation)
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par décès,
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Dans ce cas de motifs graves, le membre intéressé, préalablement appelé à donner des explications, peut avoir recours à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Sections
L’Association est divisée en Sections scientifiques, notamment de Biologie Générale, de Botanique, d’Entomologie, des Jardins Alpins, de Mycologie, des Sciences de la Terre. D’autres Sections peuvent être créées, sur proposition du Conseil d’administration, par délibération de l’Assemblée Générale, de même que certaines peuvent être dissoutes selon les mêmes modalités.
Chaque section élit annuellement un Président, un Secrétaire et un Bibliothécaire, qui constituent son bureau. Ces nominations sont ensuite soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cas de refus pour un ou plusieurs postes, la section présente un nouveau candidat pour chaque poste concerné soumis à approbation dans les deux mois à une Assemblée Générale convoquée à cet effet.

ARTICLE 6 : Groupes locaux
Dans certaines conditions de distance géographique importante avec le siège de la Société, et d’un nombre d’adhérents suffisant dans le périmètre considéré, ces adhérents peuvent demander à constituer un groupe local. Ces groupes locaux sont alors créés par délibération du Conseil d’Administration, ratification par l’Assemblée Générale et notification à la Préfecture du Siège et à celle du groupe local si elle est différente de celle du Siège, dans le délai de huitaine.
De même, le Conseil d’Administration peut demander la dissolution d’un groupe local à l’Assemblée Générale, s’il juge que le nombre des adhérents est devenu trop faible ou que ce groupe n’est plus normalement structuré.
Afin d’aider les groupes locaux, une allocation leur est consentie. Le montant de cette allocation est fixée chaque année par le Conseil d’Administration avec le montant de la cotisation de l’Association. Chaque groupe local fonctionne à l’image des sections, avec un président, un secrétaire, un bibliothécaire et en plus un trésorier. Comme pour les sections, les nominations sont soumises à l’Assemblée Générale.

II. Administration et Fonctionnement

ARTICLE 7 : Conseil d’Administration et Bureau
L’Association est administrée par un Conseil qui comprend 24 membres.
- les 5 derniers Présidents.
- le Président et deux délégués de chacune des sections scientifiques de l’Association proposés par leurs pairs et agréés par l’Assemblée Générale. En cas de refus pour un ou plusieurs postes, la section présente un nouveau candidat pour chaque poste concerné soumis à approbation dans les deux mois à une Assemblée Générale convoquée à cet effet.
- le Président de chaque groupe local ou un membre nommément désigné par lui.
Les administrateurs doivent être membre de l’Association depuis deux ans au moins.
Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans lors de l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix.
Un administrateur empêché peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil, qui ne peut détenir plus d’un pouvoir.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier, d’un Trésorier-adjoint, d’un Bibliothécaire, d’un Bibliothécaire-adjoint, d’un responsable de publications. Les effectifs du Bureau ne peuvent excéder ceux du tiers du Conseil.
Le Bureau est élu pour un an.
ARTICLE 8 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois, sauf en Juillet et Août, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 9 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre des comptes.
Il fixe le montant de la cotisation et arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 10 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation. Les personnes morales ne sont représentées que par un seul délégué.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration ; la date et l’ordre du jour seront communiqués aux membres, au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée Générale doit se composer du dixième au moins des membres. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Censeur, à la majorité des membres présents et représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.
Par ailleurs, le quart des membres de l’Association peut exiger du président la convocation d’une Assemblée Générale dont ils fixent l’ordre du jour .
Il est tenu procès-verbal des séances.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Sauf application de l’article 11 3e alinéa, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Rétributions et Remboursements des frais
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec une voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : Délibérations du Conseil d’Administration et Assemblée Générale
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 : Délibérations du Conseil d’Administration et approbation administrative
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66 ?388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens immobiliers et mobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

ARTICLE 14 : Président et Bureau
Le Bureau est chargé de la gestion et de l’administration de l’Association, selon les modalités prévues au Règlement intérieur.
Le Bureau peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais il demeure seul responsable devant le Conseil d’Administration.
Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration ; en cas d’empêchement d’exercer ses fonctions, le Vice-Président le remplace.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, avec l’accord du Conseil d’administration. En cas d’urgence, le Président peut agir sous sa propre initiative, sous réserve de consulter le Bureau. Il doit saisir le prochain Conseil d’Administration pour ratification.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par son mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président ordonnance les dépenses en conformité avec le budget voté par l’Assemblée Générale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

III Dotation, ressources annuelles

ARTICLE 15 : Dotation
La dotation comprend ou peut comprendre :
- au 31 décembre 2000 une somme de 18 465.44 francs.
- les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, ainsi que des bois, forêts ou terrains boisés,
- les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
- les sommes versées pour le rachat des cotisations,
- le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association.

ARTICLE 16 : Capitaux mobiliers
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lequel est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

ARTICLE 17 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions qui pourraient lui être accordées, par l’Etat, les collectivités publiques ou tous autres organismes publics ou privés,
- du revenu de ses biens, à l’exception du dixième, de ses ventes d’ouvrages et des entrées des expositions,
- du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
- des dons et legs dont l’emploi immédiat a été autorisé,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 18 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe. Il est justifié, chaque année auprès du Préfet du département, des Ministres de l’Intérieur et de la Culture, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

III Modification des statuts et dissolution

ARTICLE 19 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres de l’Association ayant le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et doivent être portées à la connaissance des membres, au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, selon les mêmes modalités, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 : Dissolution de l’Association
L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’Association ayant le droit de vote à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, selon les mêmes modalités, mais à un mois d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 21 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 deuxième alinéa, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, dont les buts sont les plus proches de l’Association.

ARTICLE 22 : Approbation administrative
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Culture.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

IV Surveillance et règlement intérieur

ARTICLE 23 : Surveillance administrative
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Culture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des groupes locaux, sont adressés chaque année au Préfet du Rhône, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Culture.

ARTICLE 24 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale le texte d’un Règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement adopté par l’Assemblée Générale selon les conditions de vote de l’article 10 est adressé à la Préfecture du Rhône ; il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

 


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